Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site ZoomyBall sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le site ZoomyBall est édité par :

Nom commercial : Frenik
Immatriculation : RCS Melun n° 987 781 838

Adresse :
7 Hameau de L’Été Vert
77176 Savigny-le-Temple
France

Adresse email :
contact@petminy.com


2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
Frenik


3. Hébergement du site

Le site ZoomyBall est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web :
https://www.shopify.com


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ZoomyBall, incluant notamment :

  • textes

  • images

  • logos

  • vidéos

  • graphismes

  • structure du site

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.


5. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ZoomyBall des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

  • des omissions ou inexactitudes

  • d’une indisponibilité temporaire du site

  • de dommages résultant de l’utilisation du site


6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.


7. Cookies

Le site ZoomyBall peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.