Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ZoomyBall.
En passant commande sur ce site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Le site ZoomyBall est exploité par :
Nom commercial : Frenik
Immatriculation : RCS Melun n° 987 781 838
Adresse :
7 Hameau de L’Été Vert
77176 Savigny-le-Temple
France
Email de contact :
contact@petminy.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ZoomyBall.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître, notamment concernant les couleurs ou certains détails visuels.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
suspicion de fraude
-
informations incorrectes
-
problème de paiement
-
indisponibilité du produit
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
cartes bancaires
-
solutions de paiement sécurisées proposées sur la plateforme
Les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou par des événements indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
8. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’un usage non conforme aux instructions
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ZoomyBall (textes, images, logos, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes.
Les données sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.
13. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.